Article 1. Objet

Les présentes conditions générale de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre Mrs Cooking et l’acheteur. L’acquisition d’un E-book (le produit vendu) à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Mrs Cooking conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits (vente de E-books)

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site mrscooking.com. La société Mrs Cooking se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...).

Article 3. Tarifs

Le prix des E-books sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Mrs Cooking se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La commande d’un ebook s’effectue sur le site mrscooking.com. La commande équivaut à une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générale de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Sur le site mrscooking.com, nous proposons des moyens de paiement sécurisés. Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via PayPal ou carte bancaire. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Aucune commande n’est traitée sans paiement. Il faudra finaliser le paiement pour recevoir votre e-book.

Article 5. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel (comme les e-books) dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

• a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ;
• b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ;
• c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 221-13.

Article 6. Livraison

Les E-books sont des produits numériques, il n’y a donc aucune livraison à domicile. Le produit est disponible en téléchargement direct après validation du paiement. Il est important de communiquer une adresse mail correcte lors de la commande afin de recevoir directement un lien de téléchargement sur votre boîte mail.

En cas de non-réception de ce lien, le client doit contacter immédiatement le service client : contact@mrscooking.com.

Article 7. Responsabilité

La société Mrs Cooking, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mrscooking.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mrs Cooking. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

La société Mrs Cooking s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@mrscooking.com.

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, il est préférable de résoudre le problème entre les deux parties à l’amiable. À défaut, le Tribunal compétent sera celui de Versailles.